Éléments réglementaires
Enseignements artistiques supérieurs : les fondements législatifs
Statuts des EPCC dédiés aux enseignements artistiques – Circulaire août 2008
Télécharger
Code de l’éducation, article L123-1, modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013, art. 4
Télécharger
Extraits du code de l’éducation relatifs aux enseignements artistiques
Télécharger
Extraits du code général des collectivités territoriales (dispositions issues de la loi relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle – loi n° 2006-723 du 23 juin 2006)
Télécharger
Enseignement des arts plastiques : la réglementation en vigueur
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes (DNA)
Consulter
Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l’organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques – création du diplôme national d’art
Télécharger
Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement
supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement
supérieur délivrant des diplômes
Télécharger
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
Télécharger
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
Télécharger
Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
Télécharger
Arrêté du 6 mars 1997 (modifié par l’arrêté du 10 juillet 1997 et l’arrêté du 19 mars 2003) relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
Télécharger
Décret 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l’enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d’art habilitées par le ministre chargé de la culture
Télécharger
Préconisations pédagogiques
Télécharger
Rapports avec le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Protocole d’accord Éducation nationale / Culture du 11 octobre 2000
Télécharger
Les écoles d’art dans le champ de l’enseignement supérieur : communiqué de presse Tasca-Lang du 20 octobre 2000
Télécharger
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Télécharger
Architecture européenne des diplômes
Grades et diplômes
Télécharger
Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master
Télécharger
Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur
Télécharger
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Télécharger<
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
Télécharger
Validation des acquis de l’expérience
Télécharger
Code de l’éducation : Les enseignements supérieurs
Livre VI – L’organisation des enseignements supérieurs. Chapitres II et III
Télécharger
Livre VII – Les établissements d’enseignement supérieur
Télécharger