Formations ANdEA

Formation 2013 – Les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle appliqués aux écoles supérieures d’art : aspects pratiques et mise en œuvre

Par le cabinet Arenaire

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Exposition des grands principes et des textes relatifs aux droits d’auteur et droits voisins (production-représentation-reproduction…), notamment :
_la titularité des droits ab initio
_la qualité d’auteur et d’étudiant
_l’œuvre collective
_le particularisme des œuvres d’art et des objets de design (modèle, la marque, le prototype…) avec leur droit moral (signature, droit à l’image, droit de reproduction, droit de présentation publique…) et patrimonial (droit de présentation publique, cas d’objets de design produits et vendus, commandes dans le cadre de partenariat avec des entreprises ou pour des expositions, projets de diplômes effectués en partenariat avec des entreprises…).

Et application aux écoles supérieures d’art.

Lundi 2 décembre 2013
de 10h à 18h
École nationale des beaux-arts de Paris – Amphithéâtre des Loges
14 Rue Bonaparte 75006 Paris

Publics : personnels des écoles supérieures d’art

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