Formations ANdEA

Formation 2014 – Engager et payer des artistes et intervenants étrangers, déjouer les pièges et maîtriser les procédures

Par l'AGECIF - Audrey Boistel, juriste

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Détachement, double activité, paiement sur facture, salariat, contrat avec une compagnie étrangère… sont des notions complexes et, parfois, contradictoires. Comment la jurisprudence européenne influe-t-elle sur les lois nationales ? Quelles règles appliquer au regard du droit français ? Quelles charges sociales et fiscales calculer ? Doit-on régler des taxes à l‘OFII ? Cette formation précise les situations d’emploi et détaille les modalités pratiques pour faire travailler des artistes étrangers en France.

Le 10 octobre 2014

Publics : services administratifs des écoles supérieures d’art

Maison des métallos
94 rue Jean-Pierre Timbaud, Paris 11e

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